Patricia Isac

De: Patricia ISAC
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2025-09-11"
date_fin="2030-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052050492(source JORF)
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Patricia ISAC
directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042015221(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Patricia Isac
présidente de la commission juridique de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF), directrice de Munich Ré
Objet:
au titre du représentant des entreprises de réassurance
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral
boe_20160006_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016